Si vous êtes en charge de la liquidation d’une succession, l’aide d’un notaire peut s’avérer inestimable. En cas de succession, le notaire est particulièrement bien placé pour vous soulager d’un lourd fardeau. La perte d’un proche est toujours déstabilisante et émotionnellement éprouvante. En tant que liquidateur, en plus de gérer votre chagrin, vous devez vous occuper de nombreuses démarches administratives et légales. Cette situation est souvent difficile car votre rôle, vos responsabilités et les attentes des héritiers peuvent être flous.n

Assistance au liquidateur

La liquidation d’une succession est une tâche complexe. La loi impose au liquidateur (anciennement appelé « exécuteur testamentaire ») de suivre des règles et procédures spécifiques pour remplir ses obligations : constituer un inventaire, payer les dettes, distribuer les biens, etc.

Éviter la responsabilité du liquidateur

La liquidation d’une succession requiert, entre autres, l’inventaire des biens du défunt et de nombreuses démarches fiscales (déclarations d’impôt du défunt, choix fiscaux avantageux pour les héritiers, obtention des certificats pour la remise des biens, etc.). Ces démarches sont cruciales et doivent être réalisées rapidement pour éviter tout préjudice aux héritiers et toute responsabilité pour le liquidateur.

Protéger les héritiers des dettes de la succession

L’expression « être personnellement tenu » de payer les dettes de la succession signifie que l’héritier pourrait devoir régler de sa poche les dettes contractées par le défunt. Cela arrive lorsqu’un héritier accepte une succession sans savoir si celle-ci comporte plus de dettes que d’actifs. Dans ce cas, la succession est insolvable et les créanciers peuvent réclamer le paiement auprès de l’héritier, même si les biens reçus ne suffisent pas à régler les dettes. L’acceptation d’une succession peut être tacite, par exemple, en transférant le solde du compte bancaire du défunt sur son propre compte ou en immatriculant un véhicule du défunt à son nom.

En matière de succession, il est donc essentiel pour un héritier d’être prudent et de s’assurer que toutes les formalités légales sont complétées. En cas de doute, consultez votre notaire. Ses conseils peuvent vous éviter de sérieux ennuis.